Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles (RGPD)

I. Identité du Responsable de Traitement et Cadre Réglementaire

1.1 Désignation du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail institutionnel est l'association LE MOUVEMENT ARTISTIQUE RADICALEMENT CREATEUR D'EVENEMENTS LIBRES (LE M.A.R.C.E.L.), régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée sous le numéro RNA W291005771 et immatriculée sous le numéro SIREN 852707538.

Siège social : ILIZ KOZ, 29880 PLOUGUERNEAU.
Représentant légal : Le Président du Conseil d'Administration (M. Jean-Marc Le Gall).
Coordonnées de contact RGPD : athanasekeita30@gmail.com.

1.2 Normes de Référence

Les traitements mis en œuvre s'inscrivent en conformité stricte avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

II. Nature des Données Collectées, Finalités et Bases Légales

2.1 Données Traitées via le Formulaire de Contact

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire d'admission et de contact (contact.php), les données suivantes sont susceptibles d'être recueillies : nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone professionnel ou personnel, organisme de rattachement et corps du message d'information.

2.2 Finalités Exclusives du Traitement

Les données collectées sont exclusivement réservées à la gestion administrative des demandes d'information, à l'examen des dossiers de candidature pour la matériathèque mutualisée et au suivi des relations avec les acteurs locaux.

2.3 Absence d'Exploitation Commerciale

L'association s'interdit catégoriquement toute commercialisation, location, échange ou cession à des tiers des données nominatives recueillies. Aucune donnée n'est transmise à des régies publicitaires ou à des organismes commerciaux.

III. Durées de Conservation et Mesures de Sécurité

3.1 Durées Stratégiques de Conservation

Les données relatives aux demandes de contact simples sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier échange. Les données relatives aux conventions d'occupation et aux prêts de matériel sont archivées pendant 5 ans conformément aux règles de gestion comptable et d'audit statutaire.

3.2 Sécurité de l'Infrastucture et Cryptage

Le portail met en œuvre des mesures techniques appropriées (protocole HTTPS sécurisé, cryptage des flux, restrictions d'accès aux bases administratives) pour prévenir toute altération, perte ou accès non autorisé aux données.

IV. Exercice des Droits des Personnes et Réclamation (CNIL)

4.1 Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique dispose du droit de demander l'accès aux données la concernant, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Elle peut également s'opposer au traitement pour des motifs légitimes.

4.2 Procédure d'Exercice des Droits

Pour exercer ces droits, l'usager peut adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité valide par voie électronique à : athanasekeita30@gmail.com ou par courrier postal au siège social : ILIZ KOZ, 29880 PLOUGUERNEAU. Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

4.3 Droit de Saisine de la CNIL

Si l'usager estime, après nous avoir contactés, que ses droits ne sont pas respectés, il dispose de la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (https://www.cnil.fr).