Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire

I. Nature Informative et Exemption Commerciale Absolue

1.1 Caractère Non-Commercial et Pédagogique du Portail

Le présent site web accessible à l'adresse officielle constitue un portail d'information, de documentation et d'observation géré exclusivement par l'association à but non lucratif LE MOUVEMENT ARTISTIQUE RADICALEMENT CREATEUR D'EVENEMENTS LIBRES (LE M.A.R.C.E.L.).

Ce portail ne propose aucun bien, produit ou service payant. Aucune transaction financière, vente en ligne, abonnement payant ou module de paiement marchand n'est intégré à la plate-forme. L'accès à l'ensemble des contenus, synthèses et rapports est universel, libre et intégralement gratuit.

1.2 Respect des Recommandations Google Ad Grants

Afin d'assurer une totale conformité avec les directives des programmes d'aide à l'expression associative (notamment Google Ad Grants), le portail s'interdit d'afficher des bannières publicitaires marchandes, des liens d'affiliation commerciale ou des appels à l'achat d'articles lucratifs.

II. Propriété Intellectuelle et Réutilisation des Données

2.1 Protection des Contenus Rédactionnels et Graphiques

L'ensemble des textes, structures de données, chartes graphiques, logos, synthèses d'observation et rapports d'audit publiés sur le site est la propriété exclusive de l'association LE M.A.R.C.E.L. ou fait l'objet d'autorisations d'exploitation concédées par ses auteurs.

2.2 Licence de Citation et Réutilisation Universitaire

La réutilisation à des fins d'enseignement, de recherche académique ou d'information citoyenne est autorisée de plein droit, sous réserve d'adjoindre la mention explicite de la source : "Source : Portail Institutionnel LE M.A.R.C.E.L. — 2026" et de respecter l'intégrité des données citées. Toute reproduction à des fins commerciales ou d'exploitation lucrative est strictement interdite.

III. Responsabilité et Exactitude des Informations Diffusées

3.1 Obligation de Moyens pour l'Actualisation des Données

L'association s'efforce d'assurer la grande exactitude et la mise à jour régulière des informations, comptes-rendus d'activité et dates de calendrier consignés dans le journal de bord. Toutefois, les données de terrain étant sujettes à des évolutions indépendantes de la volonté des bénévoles (conditions météorologiques en zone littorale, arrêtés municipaux), LE M.A.R.C.E.L. ne saurait être tenu responsable d'éventuels retards d'actualisation.

3.2 Liens Hypertextes Externes

Le portail intègre des liens orientant les usagers vers des ressources publiques institutionnelles (Service-Public.fr, Journal Officiel, Répertoire National des Associations, Préfecture du Finistère). L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leur politique de gestion.

IV. Loi Applicable et Juridiction Compétente

4.1 Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit français.

4.2 Attribution de Juridiction

Tout différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat d'utilisation qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'association (Tribunal Judiciaire de Brest).